Textes
Textes
➢ Charte de la Personne Hospitalisée
➢ Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Les fiches informatives sur les droits des usagers
➢ L’instruction des plaintes ou réclamations et la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge➢ La personne de confiance
➢ Les directives anticipées
➢ Les règles d’accessibilité aux informations de santé à caractère personnel