Commissions, instances

Le Conseil d'administration et l'Assemblée générale définissent la politique de l'établissement. La Délégation Unique du Personnel et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) veillent au bien-être des salariés de l'Hôpital.

COMITÉ DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (CLUD)

Conformément aux dispositions du Code de Santé Publique (article L.710-3-1), les médecins mettent en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu'ils accueillent, qu'il s'agisse de la souffrance morale habituelle aux patients déprimés et anxieux, mais aussi de la douleur physique liée à une pathologie associée, de la douleur chronique chez une personne âgée.
Depuis plusieurs années, et conformément à ses missions, l'Hôpital Saint-Jean s'est résolument engagé dans la lutte contre la douleur. Le plan quadriennal (2006 - 2010) de lutte contre la douleur, mis en place par le Secrétariat d'Etat à la Santé, stipule les nouvelles obligations et les priorités de la prise en charge des douleurs en milieu hospitalier.
L'Hôpital Saint-Jean s'est doté d'une instance dénommée le CLUD réunissant une équipe pluridisciplinaire. Il établit un plan de lutte contre la douleur.
Pour ce qui concerne plus particulièrement l’établissement, il est demandé :
de poursuivre la prise en charge de la douleur chronique rebelle (lombalgies, céphalées chroniques, douleurs cancéreuses),
mais aussi de prévenir et de traiter la douleur provoquée par les actes de soins (piqûres, ponctions, pansements, actes de chirurgie, etc...).


Cinq objectifs sont assignés aux établissements :
1. Associer les usagers par une meilleure information : C'est le contrat d'engagement douleur : voir ci-dessous en encadré.
2. Améliorer l'accès du patient souffrant de douteurs chroniques rebelles à des structures spécialisées : Ainsi que le prévoit le §2 de la Charte de qualité des soins de l’établissement, le personnel s’engage à diriger les patients qui le requièrent vers les centres spécialisés de la région.
3. Améliorer l'information et la formation des personnels de santé : Tout le personnel soignant suit une formation continue sur la prise en charge de la douleur.
4. A l'hôpital Saint-Jean, nous n'attendons pas que le patient se plaigne de ses douleurs : tous les jours, dans chaque service, un soignant responsable est chargé de dépister les patients douloureux. Une évaluation de l'efficacité des traitements en cours est pratiquée plusieurs fois par jour.
5. Renforcer le rôle infirmier notamment dans la prise en charge de la douleur provoquée : Les infirmiers sont habilités à assurer la prise en charge immédiate des douleurs qu'ils repèrent au cours de leur travail. En outre, ils sont formés à la prévention des douleurs provoquées par les soins et les examens.
Il faut rappeler que le Code de déontologie médicale stipule : (Article 37) « En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique ».
Enfin, l'article L.1110-5 du code de santé publique affirme : «Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée... ».

CONTRAT D'ENGAGEMENT DOULEUR

Toute personne hospitalisée à l'Hôpital Saint-Jean est assurée de recevoir les soins les plus attentifs, notamment en ce qui concerne les douleurs liées à son état, mais aussi les douleurs qui peuvent être provoquées par les soins ou les examens nécessaires à sa prise en charge.
Le personnel soignant de l'Hôpital Saint-Jean est en permanence mobilisé pour que la douleur soit au premier rang des problèmes à résoudre. L'organisation de la lutte contre la douleur comporte une commission permanente de référents douleurs, soignants volontaires pour entretenir la vigilance des équipes de soins, sous la responsabilité de l'un des médecins de l'établissement. Cette commission se réunit une fois par mois. Elle met en place le plan d'action contre la douleur et évalue les résultats de la dernière période. Enfin, un plan de formation à la lutte contre la douleur fait partie intégrante de la formation permanente ouverte à l'ensemble du personnel.


LA QUALITÉ POUR TOUS

L'Hôpital Saint-Jean s'est engagé depuis plusieurs années déjà dans une politique qualité et de sécurité des soins centrée sur la prise en charge du patient.
Cette politique se traduit par des mesures concrètes tendant à améliorer les pratiques professionnelles et à s'assurer de la satisfaction des patients. Le service qualité assure l'accompagnement des professionnels de l'établissement dans les projets qualité et démarches de Sécurité des soins.
Par ailleurs, l'Hôpital Saint-Jean suit un certain nombre d'indicateurs permettant de mesurer la qualité de la prise en charge, dont les résultats sont affichés.
Toutes les équipes de l'Hôpital concourent à la qualité de votre séjour, qu'il s'agisse des personnels des services de soins, les services techniques de maintenance du matériel et des bâtiments, de logistique hôtelière (cuisines, lingerie) ou des services administratifs.

LE COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT (COPIL)

Le COPIL est l'organe pilote de la démarche qualité, force de propositions auprès de la Direction pour améliorer en continu le service rendu au patient. Il centralise et fédère les différents projets d'amélioration de la qualité et la gestion des risques au sein le l'Etablissement.
Le COPIL coordonne et met en œuvre les programmes et actions du Plan Stratégique d'Etablissement (PSE).

Les missions du COPIL :
Définir les politiques et coordonner les projets du Plan Stratégique d'Etablissement
Mettre en œuvre les programmes, piloter l'avancement des fiches actions
Recueillir et analyser les bilans annuels des commissions

LE COMITÉ DE VIGILANCE, DES RISQUES ET DES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES (COVIREI)

Le comité de coordination des vigilances et des risques est l'organe opérationnel qui assure la gestion globale de l'ensemble des risques pouvant survenir dans l'établissement (risques patient, personnel, visiteur ou risques institutionnels).

Les missions du COVIREI sont :
Identifier, évaluer et analyser les risques repérés a priori comme à posteriori
Coordonner les vigilances et la sécurité sanitaire :
• pharmacovigilance ---> Risques liés aux effets indésirables des médicaments
• matériovigilance ---> Risques liés aux dispositifs médicaux externes et implantés
• hémovigilance ---> Risques liés à la transfusion sanguine
• toxicovigilance ---> Risques liés aux addictions
• infectiovigilance ---> Risques liés aux infections nosocomiales
• identitovigilance ---> Risques liés aux erreurs d'identité
Harmoniser et formaliser les procédures relatives aux risques
Assurer une veille réglementaire et technologique dans le domaine de la gestion des risques
Sensibiliser et former le personnel à la gestion des risques, en outre à la nécessité de signaler les évènements porteurs de risques, autant que les risques advenus
Mettre en place et suivre les plans d'actions visant à prévenir les risques ou à les réduire et à améliorer leur niveau de maitrise (suivi du Programme de gestion des risques)
Rédiger un bilan annuel remis au COPIL analysant en outre l'état d'avancement du Programme annuel de gestion des risques, proposant les grandes orientations du Programme pour l'année suivante et de la Politique générale.de gestion des risques
Assurer la communication interne sur le programme annuel, les résultats et modalités de suivi

Le pilotage de cette instance est coordonné par les gestionnaires de risques (risques liés aux soins - dont le risque médicamenteux et le risque infectieux - , risques techniques, bâtiment et environnement, risques juridiques, financiers, ressources humaines, sociaux, communication)

COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT (CME)

Elle se compose des médecins, du pharmacien et de la direction. Elle se prononce sur tout sujet ayant trait à la politique médicale de l'établissement.

COMMISSION DU MÉDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MÉDICAUX (CMDM)

Il lui revient notamment de participer par ses avis à l'élaboration :
De la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est préconisée dans l'établissement.
Des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.
À l'initiative du Directeur ou de son représentant, elle peut être consultée sur tout autre sujet ayant trait à la politique médicale de l'Hôpital Saint-Jean.

COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN)

C'est une instance officielle de l'établissement chargée de l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Il est composé de membres : médecins - pharmacien - paramédicaux - représentant des usagers - médecin du travail.
Il a été institué par le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 dans tous les établissements de santé publics et privés assurant le service public hospitalier.
Chaque année, le CLIN présente un programme d'action à mener et fait le bilan de ses activités. L'EOIH (équipe opérationnelle Inter hospitalière) assure la mise en œuvre de ces actions par des enquêtes de surveillances, des recommandations de bonnes pratiques et la formation continue en hygiène pour les agents hospitaliers. Le souci permanent de chaque personnel de soin à l'Hôpital Saint-Jean est de mettre en pratique ces recommandations.
La procédure de certification renforce la nécessité d'une prise en charge institutionnelle de la prévention des infections nosocomiales. Celle ci s'intègre dans une démarche générale d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients.

COMITÉ DE LIAISON ALIMENTATION ET NUTRITION (CLAN)

Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire qui élabore une politique de prise en charge nutritionnelle du patient et du résident et vérifie la qualité de la prestation alimentation - nutrition. Son action s'inscrit dans la logique de l'amélioration de la qualité.

COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS (CRU), LOI DU 4 MARS 2002

Si vous n'êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement aux infirmières ou à la cadre du service. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l'établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation.
Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (les articles R 1112-91 à R. 1112-94 CSP). Elle fera le lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU). Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRU. Le médiateur vous recevra, éventuellement avec votre famille, pour examiner les difficultés que vous rencontrez. Outre les médiateurs, la CRU se compose du directeur de l'établissement et de deux représentants des usagers.
La CRU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l'établissement l'adop¬tion de mesures afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRU s'appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propo¬sitions : c'est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

CONSEIL DE LA VIE SOCIALE (CVS)

Il est composé pour partie des représentants des résidents et de ceux des familles. Il donne un avis consultatif sur tous les sujets concernant l'Etablissement d'Hébergement pour Personne Agée Dépendante. Cette instance interne obligatoire est présidée par un représentant des familles. Il possède une boîte aux lettres, située au 1er étage devant la chapelle, permettant une information directe du président par les familles ou les résidents. Il a été institué une permanence du président. Les familles en sont informées par courrier.



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